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Le harcèlement sexuel est une forme d’atteinte à l’intégrité de la personne. La loi sur le travail impose aux employeurs de prévoir des mesures pour la protection de l’intégrité personnelle des travailleurs.

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Toute personne peut être victime de harcèlement sexuel au travail – peu importe l’âge, l’état civil, l’apparence, la formation ou la position professionnelle. Le harcèlement sexuel s’exerce au travers de paroles, de gestes ou de faits.

On entend par harcèlement sexuel sur le lieu de travail tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l'appartenance à un sexe qui n'est pas souhaité par une personne et qui porte atteinte à sa dignité. Il peut être le fait de membres de l’entreprise, de membres d’entreprises partenaires ou de membres de la clientèle. Entrent dans la catégorie du harcèlement sexuel :

  • la présentation, l'affichage, la mise en évidence et l'envoi d'images pornographiques (aussi par voie électronique) ;
  • les remarques obscènes et les « blagues » sexistes ;
  • les contacts corporels non désirés ;
  • les avances et les pressions exercées en vue d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, souvent accompagnées de promesses de récompenses ou de menaces de représailles.

Une règle simple permet de déterminer si une situation constitue un simple flirt, un début de relation amoureuse ou sexuelle entre collègues ou au contraire un cas de harcèlement sexuel : ce qui distingue les deux types de situation n'est pas l'intention de la personne à l'origine de l'acte, mais la façon dont il est ressenti par la personne concernée, le caractère désiré ou non du comportement.

Le site Internet www.harcelementsexuel.ch du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) fournit des informations sur la prévention du harcèlement sexuel au travail et sur la manière d'intervenir face à de tels comportements.

Conséquences des atteintes à l’intégrité personnelle

Le travailleur qui ne se sent pas en sécurité face aux menaces d’atteinte à sa personnalité présente des souffrances d’ordre physique et psychique et n’est, par conséquent, plus capable de puiser dans tout le potentiel de rendement dont il dispose.

Protection de l’intégrité personnelle

La meilleure mesure de prévention réside dans une position claire de la direction d’entreprise en faveur d’un environnement de travail respectueux. A ceci s’ajoutent une organisation de travail et une culture d’entreprise qui promeuvent une collaboration de travail constructive et font cas de chaque individu. Tous les collaborateurs doivent par ailleurs savoir à qui s’adresser pour trouver du soutien en cas de problème.

  • Bases légales

Bases légales

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Lois fédérales et ordonnances

RS 822.11 Loi sur le travail (LTr) - Article 6 Obligations des employeurs et des travailleurs

RS 822.11 Loi sur le travail (LTr) - Article 59 Responsabilité pénale de l'employeur

RS 822.11 Loi sur le travail (LTr) - Article 60 Responsabilité pénale du travailleur

RS 822.113 Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) - Article 2 Principe

RS 822.113 Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) - Article 3 Obligations particulières de l'employeurD'agate MillièmeAden Et Argent 925 Bague Pierres Bleue VpGSUzqM

RS 822.113 Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) - Article 5 Information et instruction des travailleurs

RS 822.113 Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) - Article 10 Obligations des travailleurs

RS 220 Droit des obligations (CO) - Article 41 A. Principes généraux / I. Conditions de la responsabilité

RS 220 Droit des obligations (CO) - Article 55 C. Responsabilité de l'employeur

RS 220 Droit des obligations (CO) - Article 101 A. Inexécution / II. Etendue de la réparation / 3. Responsabilité pour des auxiliaires

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RS 220 Droit des obligations (CO) - Article 321d B. Obligations du travailleur / V. Directives générales et instructions à observer

RS 220 Droit des obligations (CO) - Article 321e B. Obligations du travailleur / VI. Responsabilité du travailleur

RS 220 Droit des obligations (CO) - Article 328 C. Obligations de l'employeur / VII. Protection de la personnalité du travailleur / 1. En général

RS 220 Droit des obligations (CO) - Article 328b C. Obligations de l'employeur / VII. Protection de la personnalité du travailleur / 3. Lors du traitement de données personnelles

RS 311.0 Code pénal suisse (CP) - Article 198 5. Contraventions contre l'intégrité sexuelle. / Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel

Commentaires

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LTr Article 6: Obligations des employeurs et des travailleurs (PDF, 35 kB, 03.02.2012)

Annexe à l’article 2 OLT 3: Principe (PDF, 70 kB, 09.04.2014)

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